Conditions générales de vente

  • Clause n°1 Objet
 : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SASU BEHAR et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ustensiles de cuisines et accessoires BocUp.
 Toute prestation accomplie par la société SASU BEHAR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

  • Clause n°2 Prix : 
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

    La société SASU BEHAR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

  • Clause n°3 Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SASU BEHAR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

  • Clause n°4 Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue par virement, lien bancaire sécurisé, chèque, espèces.

  • Clause n°5 Livraison : La livraison est effectuée :

    - soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,

    - soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l’acheteur,
    - soit au lieu indiqué par l'acheteur à la commande.

  • Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

    Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

    Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler des réserves.

  • Clause n°6 Force majeure : La responsabilité de la société SASU BEHAR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

  • Clause n°7 Tribunal compétent : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Poitiers (86).

  • Les présentes conditions  sont entrées en vigueur le 03/12/2021